Conditions générales d’utilisation du site
L’accès au site zivorathenyl.com implique l’acceptation des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement pour connaître vos droits et obligations.
Dernière révision : 4 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation. L’utilisation des services nécessite l’acceptation intégrale de ces modalités contractuelles.
Définitions
Pour tout usage du site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » : le site internet accessible à l’adresse zivorathenyl.com, support de communication institutionnelle et d’accès aux services sociaux aux seniors.
« Services » : toutes prestations proposées par le site visant l’accompagnement social des personnes âgées.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service d’information ou d’accompagnement.
« Équipe » : professionnels, partenaires et collaborateurs du site chargés de l’accompagnement.
Utilisation du service social
L’accès aux services nécessite le respect des règles d’éligibilité et d’interaction définies par le site. L’accompagnement s’adresse principalement aux seniors résidant en France.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures, retraitées, en situation de vulnérabilité ou d’isolement, ainsi qu’à leur entourage légitime.
Une preuve d’âge peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les droits d’autrui, à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur ce site :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logos, marques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite de l’éditeur.
Données utilisateur
Les utilisateurs veillent à ne transmettre que des informations exactes et licites.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données publiées sur le site.
Vie privée et données personnelles
Nous veillons à la confidentialité des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Consulter la politiqueAvis de non-responsabilité
Le site propose un accompagnement social sans garantie de résultat. En cas de besoin spécifique, rapprochez-vous des professionnels concernés.
Attention importante
Résultats pouvant varier selon le contexte. Les informations communiquées sont susceptibles d’évoluer ou de dépendre d’organismes tiers.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect, d’erreur de saisie ou d’événement indépendant de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommages résultant d’un usage illicite ou frauduleux du service.
Résolution des litiges
Tout différend sera examiné en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure de médiation sera proposée avant toute action en justice.
Le recours à la médiation peut être sollicité par l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
Fin d’utilisation
Le site peut suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation contraire à l’éthique.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, toute mise à jour sera signalée sur le site.
Contact juridique ou technique
Pour toute question sur ces conditions, contactez l’équipe via le formulaire.
Adresse email: content@zivorathenyl.com
Téléphone: +33 3 03 66 84 14
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 4 janvier 2026
Version: 1.1